Conditions Générales de Vente
Version applicable à compter du 1er septembre 2026
L’esprit Norvaed
Chez Norvaed, nous croyons que les plus beaux objets sont ceux qui traversent le temps.
Nos sacs sont conçus pour accompagner leur propriétaire pendant de nombreuses années, en développant une patine et un caractère qui leur sont propres. Chaque marque du temps raconte un voyage, un souvenir ou une aventure.
Cette exigence de qualité, de durabilité et d’authenticité guide chacune de nos créations, ainsi que la relation de confiance que nous souhaitons construire avec nos clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, en toute transparence, les conditions dans lesquelles cette relation s’établit.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.norvaed.com entre Norvaed, marque exploitée par Florian Guillier, micro-entrepreneur, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Elles définissent les conditions dans lesquelles le Client peut commander les produits proposés à la vente sur le site, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Norvaed et le Client concernant la vente des produits proposés sur le site.
Norvaed se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou de son activité. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la validation de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site www.norvaed.com sont vendus par :
Norvaed
Marque exploitée par Florian Guillier, micro-entrepreneur.
SIREN : 104 546 031
Adresse :
6 Rue des Clefs
72650 La Milesse
France
Adresse électronique : hello@norvaed.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Produits
Norvaed apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le site afin d’en présenter les caractéristiques essentielles de la manière la plus fidèle possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran ou de la nature des matériaux utilisés.
Les produits intégrant des matériaux naturels, tels que le cuir véritable ou la toile cirée, peuvent présenter de légères variations de teinte, de grain, de texture ou de patine. Ces particularités sont inhérentes aux matériaux et ne constituent ni un défaut de fabrication ni un motif de réclamation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé des sommes versées.
Norvaed se réserve le droit de faire évoluer ses produits, leurs caractéristiques ou leur conception à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà confirmées.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la franchise en base de TVA applicable à l’entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Norvaed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables entre eux, ni applicables rétroactivement à une commande déjà validée.
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle évidente, Norvaed se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes de commande jusqu’au paiement.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total. Il lui appartient de s’assurer de l’exactitude des informations fournies.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au Client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Norvaed se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de non-respect des présentes CGV, d’informations manifestement erronées ou d’une erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques d’un produit. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, les sommes versées lui seront intégralement remboursées.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard et cartes compatibles), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou, lorsque cette option est disponible, via les solutions de paiement proposées par Klarna.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés. Les informations bancaires du Client ne sont jamais accessibles ni conservées par Norvaed.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra être validée et ne sera pas traitée.
Article 7 —Livraison
Norvaed livre ses produits en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne desservis lors de la commande.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs et réseaux de livraison proposés au moment de la commande, notamment en livraison à domicile ou en Point Relais / Locker, selon le mode sélectionné par le Client.
En France métropolitaine, la livraison en Point Relais / Locker est facturée 4,90 € et est offerte dès 100 € d’achat. La livraison à domicile est facturée 7,90 €, ou 3,90 € dès 100 € d’achat.
Pour les autres pays de l’Union européenne desservis, les frais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison sélectionné. Leur montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. En cas d’adresse incomplète, erronée ou rendant la livraison impossible, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
En cas de retard de livraison, Norvaed s’efforcera d’informer le Client dans les meilleurs délais et de l’accompagner dans le suivi de son colis. Un retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité de Norvaed, sans préjudice des droits reconnus au Client par la loi.
Si un colis est déclaré perdu par le transporteur, Norvaed engagera les démarches nécessaires afin d’en déterminer la situation et proposera, selon le résultat de l’enquête, le remplacement du produit ou le remboursement de la commande.
Lorsqu’un colis est refusé par le Client ou retourné à Norvaed en raison d’une adresse erronée, d’un colis non réclamé ou de toute autre cause imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des frais de réexpédition. Le Client pourra également demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l’article relatif au droit de rétractation, sous réserve des frais éventuellement engagés.
Article 8 — Réception de la commande
À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits livrés.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Norvaed dans les meilleurs délais à l’adresse hello@norvaed.com, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Norvaed s’engage à étudier chaque situation avec attention et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Norvaed, avant l’expiration du délai de rétractation, par e-mail à hello@norvaed.com ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une preuve, en précisant notamment son numéro de commande.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le ou les produits concernés. Les modalités de retour sont précisées à l’article 10 – Retours et remboursements.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par le Code de la consommation.
Article 10 — Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Le Client est invité à protéger soigneusement les produits lors de leur réexpédition afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Sauf en cas d’erreur de Norvaed, de produit défectueux ou de produit non conforme à la commande, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si une telle dépréciation est constatée, Norvaed pourra appliquer une réduction du montant remboursé, conformément aux dispositions légales applicables.
Après réception et vérification des produits retournés, Norvaed procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
Conformément au Code de la consommation, Norvaed pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par Norvaed bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le Client bénéficie ainsi de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un produit présente un défaut relevant de l’une de ces garanties, le Client est invité à contacter Norvaed à l’adresse hello@norvaed.com, en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du défaut constaté.
Norvaed examinera la demande dans les meilleurs délais et mettra en œuvre les solutions prévues par la réglementation applicable.
Aucune garantie commerciale ou extension de garantie n’est accordée en complément des garanties légales.
Article 12 — Responsabilité
Norvaed met tout en œuvre pour assurer la qualité des produits proposés à la vente ainsi que l’exactitude des informations figurant sur le site.
La responsabilité de Norvaed ne pourra toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ou d’un fait imputable au Client.
Norvaed ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit ou d’une usure normale liée à son utilisation.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Norvaed ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte de revenus, la perte d’exploitation, la perte de chance ou tout autre préjudice indirect subi par le Client.
Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.norvaed.com, notamment la marque Norvaed, le logo, les photographies, les textes, les illustrations, les graphismes, les vidéos, ainsi que la structure et le contenu du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques.
Sauf autorisation écrite préalable de Norvaed, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale et pourra donner lieu à toute action nécessaire à la défense des droits de Norvaed.
Article 14 — Données personnelles
Norvaed collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, du service après-vente et, le cas échéant, de la relation commerciale.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose le Client, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site www.norvaed.com.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Norvaed à l’adresse hello@norvaed.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.
Article 16 — Service client
Norvaed accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients.
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client :
Par e-mail : hello@norvaed.com
Par courrier :
Norvaed
Marque exploitée par Florian Guillier
6 Rue des Clefs
72650 La Milesse
France
Norvaed s’efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.
Norvaed s’engage à traiter chaque demande avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avant tout litige.